Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société AU PUY DES VÉRITÉS SAS, dont le siège social est situé 7 avenue Pasteur 03120 Lapalisse, ci-après dénommée « La Confiserie des Vérités » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de La Confiserie des Vérités dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Confiserie des Vérités et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Confiserie des Vérités.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les produits proposés sur le site marchand de La Confiserie des Vérités sont destinés aux particuliers et non aux revendeurs ou autres intermédiaires.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Confiserie des Vérités.
La Confiserie des Vérités se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.
Les produits sont ceux publiés sur le site de La Confiserie des Vérités. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies publiées sur le site, non contractuelles, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent se prévaloir d’une similitude parfaite avec les produits présentés.
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La Confiserie des Vérités se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Pour acquérir un produit, l’acheteur doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- Remplir le bon de commande en ligne sur toutes les références des produits choisis,
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- Confirmer sa commande et son mode de règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande.
Pour cela, l’acheteur devra faire retour au vendeur du (des) produit(s), non entamé(s), dans son (leur) emballage d’origine intact, accompagné de tous accessoires, documentation et cadeau(x) éventuel(s).
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Aucune commande n’est validée sans l’accord du centre bancaire concerné.
Le débit du compte bancaire de l’acheteur intervient dès la création de sa facture. Ne sera(ont) pris en compte et facturé(s), dans la commande, que le(s) produit(s) disponible(s).
Le montant du prélèvement bancaire sera identique à celui de la facture.
La Confiserie des Vérités se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un de ses clients avec lequel il existe un litige.
La livraison est faite au point relais sélectionné par l’acheteur sur le bon de commande.
Le mode d’envoi utilisé est Mondial Relais via des points relais.
En cas de dommage lors du transport, la protestation motivée doit être formulée par l’acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent une date limite de consommation qui doit être respectée par le consommateur.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toute réclamation doit s’effectuer par voie postale, dans un délai de dix jours de la livraison à l’adresse suivante :
Confiserie des Vérités, 7 avenue Pasteur 03120 Lapalisse.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
Tous les éléments du site de La Confiserie des Vérités sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Confiserie des Vérités.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, à quelque titre que ce soit, même partielle, des éléments de ce site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite.
Tout lien simple ou par hypertexte devra être communiqué par courriel à La Confiserie des Vérités.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs et visiteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant lors de la saisie de leur fiche d’identification, à La Confiserie des Vérités. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
La Confiserie des Vérités archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.